Les dépôts sauvages

Au-delà de leur impact paysager important, les dépôts sauvages de déchets sont des sources de comblement des étangs et zones humides (déchets inertes, gravats, etc...) et de pollution de l'eau des cours d'eau et de la lagune (peintures, solvant, huiles de vidange, etc).

Ces impacts sont parfois irrémédiables ou persistants sur de très nombreuses années.

Et pourtant, des solutions existent !

Que nous soyons un particulier, une commune ou une entreprise, chacun d’entre nous, en tant que producteur de déchets, a l’obligation et les responsabilités d’assurer ou de faire assurer leur élimination…Face à la situation constatée, une campagne d’information et de sensibilisation est lancée pour informer ou rappeler quels sont les droits, les devoirs et les solutions locales d’ores et déjà existantes pour correctement éliminer ou faire éliminer les déchets.

À titre d’exemple, pour les particuliers si vous réalisez vous-mêmes des travaux, les déchets qui en résultent doivent être déposés dans les déchetteries ou les centres agréés. Au préalable, les déchets doivent être triés.

Attention ! Les volumes maximum acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité. En aucun cas, nous ne pouvons stocker nos déchets sur notre terrain ou un autre terrain non autorisé.

Si un particulier fait réaliser ses travaux par une entreprise ou un artisan, l’élimination des déchets a un coût qu’il faut prendre en compte dans la commande des travaux.Le professionnel a pour obligation  de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés. Attention ! Dans tous les cas, il est de la responsabilité du particulier de s’assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, il faut d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique ‘’déchets’’), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel)

Si un propriétaire est ‘’victime’’ d’un dépôt sauvage sur son terrain. Dans tous les cas (propriété ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, qui s’expose à des procédures administratives et/ou judiciaires, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt (celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes…)

Bon à savoir

Si nous commandons ou si nous réalisons des travaux en tant que particulier ou décideur professionnel, public ou privé, nous devons savoir qu’il est interdit :

- De brûler des déchets (même bois)

- D’abandonner ou d’enfouir tout déchet (y compris les gravats) dans les zones non contrôlées

- De laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles- De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels

En cas de non respect de la réglementation sur la question des déchets, nous encourons des sanctions pouvant aller jusqu’à 75000 € et 2 ans d’emprisonnement.